Conditions Générales de TeamyGo (CG)

Ces présentes CG régissent les relation entre la SAS TEAMYGO 50, rue Ernest Renan 69120 Vaulx en Velin immatriculée au RCS de Lyon sous le n°834 029 928 titulaire d’une immatriculation tourisme auprès d’Atout France IM069180008 et d’une garantie financière auprès de l’APST et l’ensemble des Membres de la plateforme TEAMYGO

Objet

TeamyGo édite une plateforme de co-voyage notamment accessible sur le site internet www.teamygo.fr, sans que cette liste soit exhaustive, destinée à proposer des solutions de voyages accompagnés, co-voyage. (ci-après, la « Plateforme »).

Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme.

TeamyGo agrège différentes offres de services de Covoyage divisées en deux types :

  1. Les offres dites communautaires dont l’objet est la mise en relation de deux Membres de la communauté TeamyGo afin que ces derniers puissent réaliser un co-voyage. Dans cette relation les Membres reconnaissent que la Plateforme n’intervient que comme tiers technologique en mettant à disposition un ensemble de solutions permettant aux Membres de valider leur relation.
  2. Les offres dites packagées comprenant les autres propositions en provenance de partenaires TeamyGo, de compagnies de transport ou de solutions affrétées directement par TeamyGo pour lesquelles TeamyGo intervient en tant que prestataire immatriculé tourisme auprès d’Atout France.

En validant votre compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales CG.

Contexte

Dans cette agrégation d’offres de Covoyages, TeamyGo représente une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent publier des offres.

Dans le cadre de l’offre communautaire vous reconnaissez que :

  1. TeamyGo met à disposition de ces Membres une plateforme technologique et n’est qu’un tiers technique.
  2. TeamyGo n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres.
  3. TeamyGo ne peut contrôler ni la véracité ni la légalité des offres.
  4. Les Membres agissent sous leur entière responsabilité.
  5. TeamyGo ne gère aucun moyen de transport.

Définitions

<<Compte>> désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme.

<<Compte Facebook>> Vous pouvez créer votre compte à partir de votre compte Facebook. En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que la plateforme aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte Facebook. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre Compte et votre Compte Facebook.

<<Frais de Service>> correspond aux frais que prélève la plateforme pour la mise à disposition de ses solutions.

<<Membre>> désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme.

<<Covoyage>> désigne l’ensemble des offres proposées sur TeamyGo.

<<Voyageur>> désigne le Membre ayant accepté la proposition d’être accompagné par l’Accompagnateur ou, le professionnel partenaire de la plateforme.

<<Indemnité>> désigne, pour un Trajet en Covoyage, la somme d’argent perçue par le conducteur et acceptée par le Voyageur au titre de sa participation aux frais de déplacement.

<<Accompagnateur>> désigne le Membre qui accompagne une autre personne physique, le Voyageur, en contrepartie de la Participation aux Frais, pour un trajet défini entre Membres.

<<Offre>> représente l’ensemble des propositions de Covoyages qui peuvent être publiées sur TeamyGo.

<<Partenaires>> Ce sont les tiers physiques ou personnes morales qui ont noués une relation commerciale avec TeamyGo et qui perçoivent une rémunération pour les prestations effectuées.

<<Référent>> Personne qui est susceptible de réceptionner le Voyageur à destination.

Inscription à la Plateforme et création de Compte

Conditions d’inscription à la Plateforme

L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Création de Compte

La Plateforme permet aux Membres de publier des offres de Covoyage et consulter des offres ainsi que d’interagir entre eux pour la réservation. Vous pouvez consulter les offres même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni publier une offre de Covoyage ni réserver une Place sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.

Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes présentes CG ainsi que la politique de confidentialité.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers. Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé.

Vérification

TeamyGo peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou nous fournissez une pièce d’identité ou tout autre document justificatif.

Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la Plateforme ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la Plateforme ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel vous envisagez de voyager. TeamyGo ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

Publication des Offres de Covoyage

En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des offres de Covoyage sur la Plateforme en indiquant les informations nécessaires.

En tant que Membre vous pouvez soit proposer les déplacements que vous souhaitez effectuer, soit proposer des intentions de trajets sur lesquelles les Accompagnateurs pourront candidater.

En publiant une offre vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’offre de Covoyage.

En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre offre de Covoyage et vous engagez à effectuer le Trajet en Covoyage selon les modalités décrites dans votre offre de Covoyage.

Votre offre de Covoyage sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non Membre, effectuant une recherche sur la Plateforme ou sur les site internet des partenaires de TeamyGo, qui se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute offre de Covoyage qui ne serait pas conforme aux CG ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.

Réservation d’une offre

TeamyGo a mis en place un système de réservation pour les offres proposées sur la Plateforme.

L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication d’offres sont gratuits. En revanche, la Réservation est payante.

A l’issue de ce process de réservation vous recevrez un email de confirmation. Vous aurez du en amont procéder au paiement de l’intégralité de l’offre.

Dans le cadre d’une offre communautaire TeamyGo intervient comme tiers technologique et procédera à l’encaissement pour compte de tiers et stockera sur un compte de dépôt la somme payée par le Voyageur. TeamyGo prélèvera ces frais de services et reversera l’indemnité de Covoyage au Membre Accompagnateur.

Dans le cadre des autres offres packagées TeamyGo intervenant comme opérateur immatriculé tourisme encaissera l’intégralité des sommes payées par le Voyageur pour superviser la prestation.

A compter de la Confirmation de la Réservation, TeamyGo vous transmet les coordonnées téléphonique de l’autre Membre ou du partenaire. Entre Membres vous êtes désormais seuls responsables de l’exécution du contrat vous liant à l’autre Membre dans le cadre d’une offre communautaire et du contrat vous liant à TeamyGo dans le cadre des autres offres.

Assurances

Lorsque vous voyagez avec TeamyGo vous êtes couvert par une assurance Assistance Rapatriement. Lorsque vous êtes un partenaire TeamyGo vous devez également être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Caractère nominatif de la réservation de Place et modalités d’utilisation des Services pour le compte d’un tiers

Toute utilisation des Services, que ce soit en qualité de Voyageur ou d’Accompagnateur est nominative. L’Accompagnateur comme le Voyageur doivent correspondre à l’identité communiquée à TeamyGo.

Par ailleurs, il est interdit de publier une offre de Covoyage pour un Accompagnateur autre que vous-même.

Les avis

TeamyGo vous encourage à laisser un avis sur un Accompagnateur ou un Partenaire de TeamyGo (si vous êtes Voyageur) ou un Voyageur (si vous êtes un Accompagnateur) avec lequel vous avez covoyagé ou avec lequel vous étiez censé Covoyager.

Vous reconnaissez et acceptez que TeamyGo se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CG.

TeamyGo se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CG dans le cas où vous avez reçu au moins trois avis et que la moyenne des avis que vous avez reçus est égale ou inférieure à 3.

Indemnité d’accompagnement

Dans le cadre d’un Covoyage communautaire, le montant de l’indemnité d’accompagnement est déterminé par vous, en tant qu’Accompagnateur, ou en tant que Voyageur dans le cadre des intentions de trajets, sous votre seule responsabilité. Dans le cadre de l’offre communautaire il est strictement interdit de tirer le moindre bénéfice du fait de l’utilisation de notre Plateforme. Par conséquent, vous vous engagez à limiter le montant de l’indemnité aux frais réellement supportés pour effectuer l’accompagnement. A défaut, vous supporterez seul les risques de requalification de l’opération effectuée par l’intermédiaire de la Plateforme.

Lorsque vous publiez une offre de Covoyage, TeamyGo peut vous suggèrer un montant d’indemnité qui tient compte notamment de la nature du Covoyage et de la distance parcourue. Ce montant est purement indicatif et il vous appartient de le modifier à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des frais réellement supportés par l’Accompagnateur lors du Covoyage. Afin d’éviter les abus, TeamyGo pourra limiter les possibilités d’ajustement du montant des indemnités.

En ce qui concerne les autres offres packagées, le Prix par Place est fixé à la seule discrétion par le partenaire de TeamyGo.

Les Membres, pour chaque Covoyage réalisé avec notre plateforme, vous percevrez un montant variable, en fonction du temps et de la distance totale parcourue. Chaque rémunération est bien précisée dans chaque Covoyage proposé et validé.

Pour les partenaires cette prestation est validée en amont de la publication des offres.

Frais de Service

TeamyGo peut prélever, en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme, des frais de service à ses utilisateurs. L’utilisateur sera informé avant toute application de Frais de Service le cas échéant.

TeamyGo se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de calcul des Frais de Service. Ces modifications n’auront pas d’effet sur les Frais de Service acceptés par les utilisateurs avant la date de prise d’effet de ces modifications.

Modalités de reversement des indemnités et rémunérations de prestations

En utilisant la Plateforme en tant qu’Accompagnateur pour des Covoyages, vous confiez à TeamyGo un mandat d’encaissement du montant de l’indemnité en votre nom et pour votre compte.

Par conséquent, dans le cadre d’un Covoyage, TeamyGo encaisse la totalité de la somme versée par le Passager (Indemnités et frais de service).

Les indemnités reçues par TeamyGo sont déposées sur un compte dédié au paiement des Accompagnateurs et Partenaires.

Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune des sommes perçues par TeamyGo au nom et pour le compte des Accompagnateurs ou Partenaires n’emporte droit à intérêts. Vous acceptez de répondre avec diligences à toute demande de TeamyGo et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou la lutte contre le blanchiment. Notamment, vous acceptez de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse et/ou d’identité utile.

En l’absence de réponse de votre part à ces demandes, TeamyGo pourra prendre toute mesure qui lui semblera appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension de votre Compte et/ou la résiliation des présentes CG.

Le statut de l’Accompagnateur

Deux statuts d’Accompagnateurs cohabitent sur TeamyGo.

Dans le cadre de l’offre communautaire

Lorsque vous accompagnez une personne sur la base d’une demande d’un Membre de la communauté ou lorsque vous proposez d’accompagner une personne durant un déplacement privé vous n’êtes pas en relation de partenariat avec TeamyGo.
Nous apportons une solution technologique permettant de mettre en relation la communauté des Accompagnateurs avec la communauté des personnes qui souhaitent voyager, les Voyageurs Les sommes que vous générerez ne seront pas considérées comme du revenu et ne seront donc pas imposables car ils sont considérés comme du partage de frais entre particuliers.

Partenaire TeamyGo

Vous pouvez également avoir une relation contractuelle avec TeamyGo lorsque vous êtes employés dans le cadre des déplacements affrétés par TeamyGo ou d’offres de partenaires professionnels.
Dans ce cas vous devez être titulaire d’un compte professionnel et disposer d’un statut d’indépendant. Vous pouvez avoir plus d’informations sur ce statut en cliquant sur le lien ci-après.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N10805.

Les revenus générés dans le cadre du partenariat TeamyGo sont imposables selon les règles de votre statut juridique.

Tenue TeamyGo

L’équipement TeamyGo est requis lorsque vous souhaitez travailler comme partenaire TeamyGo. Cet équipement est payant et sera déduit de votre première mission.

Versement de l’indemnité à l’Accompagnateur ou de la prestation.

A la suite du Trajet en Covoyage, TeamyGo considèra que le Covoyage a bien étét réalisé. Les Membres disposent d’un délai de 24 heures pour présenter une réclamation. A l’issue de ce délai l’Accompagnateur dispose d’un crédit. Ce crédit correspond au montant total payé par le Voyageur au moment de la confirmation de la Réservation diminué des Frais de Service.

Les crédit réalisés par les Accompagnateurs sont réglés deux fois par mois par campagne de virements.

A l’issue du délai de prescription de 5 ans applicable, toute somme non réclamée à TeamyGo sera réputée appartenir à TeamyGo.

Annulation

Annulation du fait de l’Accompagnateur : Le Voyageur est intégralement remboursé de l’ensemble des sommes avancées.

Annulation du fait du Voyageur : Les conditions d’annulation des titres de transport sont soumises aux conditions générales des compagnies de transport et de la classe de réservation du titre de transport.

Les frais de services resteront acquis à TeamyGO quelque soit les produit acheté :

Dans le cadre de l’offre communautaire, 50 % du montant de l’indemnité sera reversée à l’Accompagnateur.

Dans le cadre des offres des autres partenaires les conditions d’annulation sont fonctions des conditions générales des compagnies de transport utilisées.

TeamyGo propose également une assurance annulation optionnelle Contrat 7.905.328 souscrit auprès de MAPFRE.

Respect de la finalité communautaire

Dans le cadre de l’offre communautaire, vous vous engagez à n’utiliser les Services et la Plateforme que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un Trajet en Covoyage.

En tant qu’Accompagnateur, vous vous engagez à ne pas demander une indemnité supérieure aux frais que vous supportez réellement et susceptible de vous faire générer un bénéfice, étant précisé que s’agissant d’un partage de frais, vous devez également, en tant qu’Accompagnateur, supporter votre part des coûts afférents au Trajet en Covoyage. Votre indemnité ne devrait en aucun cas être supérieur au coût réel de votre titre de transport.

TeamyGo se réserve la possibilité de suspendre votre Compte si vous contreveniez à cette règle.

De manière générale vous reconnaissez être responsable de votre propre utilisation de la plateforme :

  1. Ne pas utiliser la plate forme à des fins professionnels pour les Accompagnateurs particuliers non Partenaires ou si vous n’êtes pas un professionnel du transport ou voyage référencé par TeamyGo.
  2. Ne pas transmettre d’informations fausses ou frauduleuses.
  3. Etre titulaire de la responsabilité légale du Voyageur lorsque vous passez une commande pour un mineur ou une personne dite sensible.
  4. Ne pas porter atteinte à l’image de TeamyGo.
  5. Respecter les bonnes mœurs durant les différents Covoyages que vous réaliserez.
  6. Ne disposer que d’un seul compte et ne pas ouvrir de comptes pour un autre tiers.
  7. Ne pas tenter de contourner la plateforme en essayant de contracter en direct avec un Membre ou partenaire de TeamyGo.
  8. Ne pas accepter d’effectuer ou effectuer un paiement en dehors de la plateforme.
  9. Prévenir immédiatement TeamyGo si un autre Membre vous propose de payer en dehors de la plateforme ou si un Membre vous demande une contribution supplémentaire non prévue.

Engagement des Accompagnateurs

  1. Ne prendre aucun risque avec les personnes que vous accompagnez.
  2. Ne publiez une offre de Covoyage que pour les voyages que vous êtes certain d’effectuer.
  3. Etre présent sur le lieux de rendez vous au moins 30 minutes avant le départ du transport.
  4. Remettre la personne accompagnée (le Voyageur) à son Référent à la fin du Covoyage et attendre ce dernier même s’il était en retard. Ne jamais laisser seul une personne sensible dans une gare, aéroport ou tout autre lieux public.
  5. Ne transporter aucun animal, marchandise ou substances contraires aux dispositions en vigueur.
  6. Vous assurez d’être joignable par téléphone.

Engagement des Voyageurs ou des responsables légaux

  1. Arriver sur le lieux de rendez vous au moins 30 minutes avant le départ.
  2. Ne transporter aucun animal, marchandise ou substances contraires aux dispositions en vigueur.
  3. Vous assurez d’être joignable par téléphone.
  4. Avoir une attitude respectueuse et respecter les bonnes mœurs .

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme TeamyGo nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos données. En tant que Membre vous acceptez et reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement.

Contenus publiés sur la plateforme

Vous reconnaissez concéder à TeamyGo une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de l’utilisation des services. Vous autorisez ainsi TeamyGo à reproduire, diffuser, traduire et adapter votre contenu sur toutes autres plateformes et supports et ceci dans le monde entier.

Modification des présentes CG

Seule ces présentes CG expriment l’intégralité de l’accord entre les Membres et TeamyGo. Toutes autres informations publiées n’ont qu’une valeur informative.

TeamyGo pourra être amené à modifier les présentes CG. En tant que Membre vous serez informés de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de ces CG et ce avant la date d’entrée en vigueur.

Droit applicable

Les présentes CG sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolus par notre service client vous pourrez avoir recours à une médiation en contactant un médiateur en remplissant le formulaire en ligne www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Si aucun accord n’est trouvé le tribunal compétent pour arbitrer ces litiges sera le Tribunal de Lyon.